Quel changement pour la Taxe sur les Véhicules Sociétés?

La TVS est une taxe adressée aux sociétés dont le siège social ou un établissement est implanté sur le territoire français. Plus particulièrement, elle concerne l'ensemble des entreprises disposant ou louant une flotte de véhicules sur une longue durée (détention minimale de 30 jours consécutifs).

A compter du 01/01/2022, la Taxe sur les Véhicules Sociétés évolue pour se décomposer en deux taxes distinctes :

- La taxe annuelle sur les émissions de CO2

- La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques

Période d'imposition des taxes

Auparavant, la taxe prenait en compte le nombre de trimestres d'utilisation d'un véhicule. Désormais, le calcul se fera au réel selon le nombre de jours exacts.

Exonération des taxes

Elles sont identiques pour les deux taxes. Voici en détails :

Professionnels non constitués en personne morale, Location LCD ≤ 30 jours consécutifs.
Véhicules / transport public de personnes, activités agricoles et forestières, auto-écoles, pilotage et compétitions, besoins des associations sans but lucratif et organismes d'utilité générale.
VU (sauf pick up 5 places), dérivés VP y compris les réversibles, VASP, VP carrosserie "Handicap" TPMR.
VP électrique et hydrogène
Exonération définitive pour les VP hybrides ≤60g WLTP ou ≤ NEDC fiscal (uniquement pour la taxe des émissions de CO2)

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