Les éléments à retenir pour 2023
Bonus écologique, taxe société, malus au poids...Nous vous expliquons tout !
Les pouvoirs publics ont mis en place le bonus écologique afin d'inciter entreprises et particuliers à rouler avec des véhicules dits propres. Cette aide concerne les véhicules neufs qui rejettent peu de gaz à effet de serre, principalement des solutions des mobilités électriques. L'aide est limitée à 27% du prix d'acquisition.
Personnes morales : sociétés bénéficiant de statuts et capital social
( SA, SARL, SAS, SNC, SCA, SCS, SEL, EURL, associations, etc.)
Coût ou prix d'acquisition : coût du véhicule après déduction de toutes les remises commerciales octroyées par le professionnel.
Facturation : 1ère immatriculation ou facturation du 1er loyer.
Le malus pénalise les automobilistes faisant l'acquisition d'une voiture polluante. Le but est donc d'inciter les entreprises et particuliers à rouler en véhicule propre. Le montant se définit en fonction du taux d'émission de CO²/km. Le malus concerne désormais les modèles émettant plus de 122 grammes de CO²/km. Il commence à 50€ et peut aller jusqu'à 50.000€.
Le malus est applicable à toute 1ère immatriculation de VP quelle que soit la date de commande, y compris les taxis, VSL, auto écoles et pick up 5 places. Le montant maximum est limité à 50% du prix de vente remisé TTC.
Exonération et Minoration du malus :
La taxe sur la masse, c'est quoi?
La taxe sur la masse est un malus complémentaire à celui sur le CO2 s'appliquant sur la masse du véhicule. En effet, les véhicules immatriculés à compter du 01/01/2022 seront taxés à hauteur de 10 euros par kilogramme au-dessus de 1 800 kg. Toutefois, un plafond cumulé avec le malus CO2 est fixé à 40 000 euros pour 2022 et 50 000 euros pour 2023.
Véhicules concernés et redevance
La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique aux véhicules de tourisme (VP). Elle ne s'applique pas aux véhicules utilitaires ni aux dérivés VP (réversibles ou non).
Le paiement s'opère lors de l'immatriculation du véhicule. Les réductions pourront faire l'objet d'un remboursement à posteriori.
Quelles sont les exonérations?
Afin d'encourager la mobilité plus verte, trois types de véhicules sont exonérés :
Cas particuliers
Quel changement pour la Taxe sur les Véhicules Sociétés?
La TVS est une taxe adressée aux sociétés dont le siège social ou un établissement est implanté sur le territoire français. Plus particulièrement, elle concerne l'ensemble des entreprises disposant ou louant une flotte de véhicules sur une longue durée (détention minimale de 30 jours consécutifs).
A compter du 01/01/2022, la Taxe sur les Véhicules Sociétés évolue pour se décomposer en deux taxes distinctes :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2
- La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques
Période d'imposition des taxes
Auparavant, la taxe prenait en compte le nombre de trimestres d'utilisation d'un véhicule. Désormais, le calcul se fera au réel selon le nombre de jours exacts.
Exonération des taxes
Elles sont identiques pour les deux taxes. Voici en détails :
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