Le malus pénalise les automobilistes faisant l'acquisition d'une voiture polluante. Le but est donc d'inciter les entreprises et particuliers à rouler en véhicule propre. Le montant se définit en fonction du taux d'émission de CO²/km. Le malus concerne désormais les modèles émettant plus de 122 grammes de CO²/km. Il commence à 50€ et peut aller jusqu'à 50.000€.

Le malus est applicable à toute 1ère immatriculation de VP quelle que soit la date de commande, y compris les taxis, VSL, auto écoles et pick up 5 places. Le montant maximum est limité à 50% du prix de vente remisé TTC.

Exonération et Minoration du malus :

• Pour les véhicules utilitaires, dérivés VP y compris réversibles, VASP, VP carrosserie "Handicap" TPMR et véhicules diplomatiques.
• Famille nombreuse ≥ 3 enfants : abattement de 20g de CO² par enfant à charger (remboursement montant)
• Véhicule ≥ 8 places, achat ou location (LLD, Crédit Bail, LOA) ≥ 2 ans par une personne morale : abattement de 80g

La taxe sur la masse, c'est quoi?

La taxe sur la masse est un malus complémentaire à celui sur le CO2 s'appliquant sur la masse du véhicule. En effet, les véhicules immatriculés à compter du 01/01/2022 seront taxés à hauteur de 10 euros par kilogramme au-dessus de 1 800 kg. Toutefois, un plafond cumulé avec le malus CO2 est fixé à 40 000 euros pour 2022 et 50 000 euros pour 2023.

Véhicules concernés et redevance

La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique aux véhicules de tourisme (VP). Elle ne s'applique pas aux véhicules utilitaires ni aux dérivés VP (réversibles ou non).

Le paiement s'opère lors de l'immatriculation du véhicule. Les réductions pourront faire l'objet d'un remboursement à posteriori.

Quelles sont les exonérations?

Afin d'encourager la mobilité plus verte, trois types de véhicules sont exonérés :

• Les voitures électriques.
• Les hybrides rechargeables ayant au moins 51 kilomètres d'autonomie électrique (WLTP) en cycle urbain.
• Les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Cas particuliers

• Une réduction de 400 kg pour les personnes morales dans le cas d'un véhicule comportant au moins huit places.
• Une réduction de 200 kg par enfant, pour les familles avec un minimum de trois enfants, dans la limite d'un véhicule d'au moins cinq places.

Quel changement pour la Taxe sur les Véhicules Sociétés?

La TVS est une taxe adressée aux sociétés dont le siège social ou un établissement est implanté sur le territoire français. Plus particulièrement, elle concerne l'ensemble des entreprises disposant ou louant une flotte de véhicules sur une longue durée (détention minimale de 30 jours consécutifs).

A compter du 01/01/2022, la Taxe sur les Véhicules Sociétés évolue pour se décomposer en deux taxes distinctes :

- La taxe annuelle sur les émissions de CO2

- La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques

Période d'imposition des taxes

Auparavant, la taxe prenait en compte le nombre de trimestres d'utilisation d'un véhicule. Désormais, le calcul se fera au réel selon le nombre de jours exacts.

Exonération des taxes

Elles sont identiques pour les deux taxes. Voici en détails :

• Professionnels non constitués en personne morale, Location LCD ≤ 30 jours consécutifs.
• Véhicules / transport public de personnes, activités agricoles et forestières, auto-écoles, pilotage et compétitions, besoins des associations sans but lucratif et organismes d'utilité générale.
• VU (sauf pick up 5 places), dérivés VP y compris les réversibles, VASP, VP carrosserie "Handicap" TPMR.
• VP électrique et hydrogène
• Exonération définitive pour les VP hybrides ≤60g WLTP ou ≤ NEDC fiscal (uniquement pour la taxe des émissions de CO2)